{"id":1071,"date":"2022-09-20T10:36:26","date_gmt":"2022-09-20T10:36:26","guid":{"rendered":"https:\/\/playbreaker.es\/avis-juridique\/"},"modified":"2022-10-04T08:59:53","modified_gmt":"2022-10-04T08:59:53","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/playbreaker.es\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n[et_pb_section admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb]\n\t\t\t[et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrang\u00e9e\u00a0\u00bb]\n\t\t\t\t[et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb]\n

1. – Objet :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour faire conna\u00eetre les services offerts par todotoy management, S.L. (C\/ Nicol\u00e1s Est\u00e9vanez, n28, 46018, Valencia, Espagne) ; ainsi que pour la r\u00e9ception de clients potentiels, de contacts commerciaux et de demandes d’emploi.<\/p>\n\n\n\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site web http:\/\/playbreaker.es, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sont la propri\u00e9t\u00e9 de todotoy management S.L., qui dispose des droits exclusifs pour les exploiter sous n’importe quelle forme et, en particulier, des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole et de l’Union europ\u00e9enne applicable.<\/p>\n\n\n\n

Le portail de playbreaker.es, les pages qu’il comprend et les informations ou \u00e9l\u00e9ments qu’il contient comprennent des textes, des documents, des photographies, des dessins, des repr\u00e9sentations graphiques, des programmes informatiques, ainsi que des logos, des marques, des noms commerciaux ou d’autres signes distinctifs, prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, dont todotoy management S.L. est le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Ce site web n’est ni d\u00e9tenu ni autoris\u00e9 par geobra Brandst\u00e4tter GmbH & Co. KG.  et n’est pas responsable de ce site web ou de toute information ou lien contenus sur playbreaker.com. Le fait de le faire n’implique aucune garantie quant aux informations ou aux liens figurant sur playbreaker.co.uk.<\/p>\n\n\n\n

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3.- Contenu :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ce site web fournit des informations sur des services destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre connus du public, qui seront en tout cas soumis aux termes et conditions express\u00e9ment d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 tout moment et qui sont accessibles depuis ce site web, lequel sera soumis aux diff\u00e9rentes dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

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4.- Acc\u00e8s et utilisation :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s \u00e0 ce site web, ainsi que l’utilisation qui peut \u00eatre faite des informations et des contenus qui y sont inclus, rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 exclusive de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 ce site web sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite de la part de l’utilisateur, et tout type d’action au d\u00e9triment de todotoy management S.L. est g\u00e9n\u00e9ralement interdit.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de ce site web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Toute forme d’exploitation, y compris tout type de reproduction, distribution, transfert \u00e0 des tiers, communication publique et transformation, au moyen de tout type de support et de m\u00e9dia, des \u0153uvres, cr\u00e9ations et signes distinctifs susmentionn\u00e9s est interdite sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse de leurs propri\u00e9taires respectifs. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction punie par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Il est interdit, sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par todotoy management S.L., de pr\u00e9senter les pages de playbreaker.es, ou les informations qu’elles contiennent, sous des cadres, des signes distinctifs, des marques ou des d\u00e9nominations sociales ou commerciales d’une autre personne, soci\u00e9t\u00e9 ou entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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5.- Responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

todotoy management S.L. n’est en aucun cas responsable de tout type de dommage pouvant \u00eatre caus\u00e9 aux utilisateurs de ce site web, ou de tout autre, par l’utilisation ill\u00e9gale ou incorrecte de celui-ci, ou des contenus et informations accessibles ou fournis par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n

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6.- Service :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

todotoy management S.L. se r\u00e9serve le droit de suspendre l’acc\u00e8s \u00e0 son site web, sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa discr\u00e9tion et temporairement, pour des raisons techniques ou autres, et peut \u00e9galement modifier unilat\u00e9ralement aussi bien les conditions d’acc\u00e8s que tout ou partie des contenus qui y sont inclus.<\/p>\n\n\n\n

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7.- G\u00e9n\u00e9ral :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour toute question litigieuse ou concernant le site web playbreaker.es, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera, et les Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les litiges d\u00e9coulant de l’utilisation de ce site web ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci. L’acc\u00e8s au site web playbreaker.es implique l’acceptation de l’ensemble des termes et conditions ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

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8.- Hyperliens<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Des hyperliens sur le site web playbreaker.com peuvent conduire \u00e0 des sites web de tiers. todotoy management S.L. n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux informations ou aux services pouvant appara\u00eetre sur ces sites, qui ont un caract\u00e8re exclusivement informatif et n’impliquent en aucun cas une relation entre todotoy management S.L. et les personnes ou entit\u00e9s propri\u00e9taires de ces contenus ou les propri\u00e9taires des sites o\u00f9 ils se trouvent.<\/p>\n\n\n\n

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